Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
Document à faire valider
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’exploitant de la plateforme MarocFreight. Ses mentions d’identification complètes (dénomination, siège, ICE, RC) doivent figurer ici avant toute mise en service commerciale, de même que la référence de la déclaration effectuée auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
Contact : [email protected]
2. Données collectées
Données de compte
Nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction, langue d’interface, rôle (expéditeur, transporteur ou les deux), date d’inscription et date de dernière activité.
Données de société
Raison sociale, représentant légal, adresse, ville, coordonnées, et identifiants statutaires marocains : ICE, Registre de Commerce, Identifiant Fiscal, CNSS et patente. Ces identifiants sont nécessaires pour rattacher un compte à une personne morale réelle et pour la vérification documentaire.
Documents de vérification
Extrait du registre de commerce, attestation ICE, attestations fiscale et CNSS, autorisation de transport, attestation d’assurance, carte grise, pièce d’identité du représentant légal et relevé d’identité bancaire, selon ce que la société transmet.
Données d’activité
Annonces publiées, propositions envoyées et reçues, réservations et leur historique de statuts, messages échangés via la messagerie interne, évaluations, signalements, abonnements, factures et paiements.
Données techniques
Adresse IP et agent utilisateur, utilisés pour la limitation de débit, la détection d’abus et la journalisation des opérations d’administration. Un identifiant de consultation est stocké sous forme de condensat non réversible, afin de compter une vue une seule fois par jour sans identifier le visiteur.
Données de localisation
Aucune géolocalisation automatique n’est mise en œuvre. Une position n’est enregistrée que lorsqu’un transporteur la communique volontairement depuis son appareil, après autorisation explicite du navigateur, ou lorsqu’une intégration télématique autorisée la transmet. Une position partagée est horodatée, accompagnée de sa source, et n’est plus affichée publiquement au-delà de vingt-quatre heures. Le transporteur peut la retirer à tout moment.
3. Finalités et bases légales
- Exécution du service — création du compte, publication des annonces, mise en relation, messagerie, suivi des réservations, facturation.
- Vérification des sociétés — contrôle documentaire destiné à limiter la fraude et à informer les utilisateurs sur leurs contreparties.
- Sécurité — limitation de débit, détection d’abus, journal d’audit des opérations d’administration.
- Obligations légales et comptables — conservation des factures et pièces justificatives.
4. Destinataires
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles :
- aux membres de votre propre société, pour les données de celle-ci ;
- à une contrepartie, uniquement pour les informations nécessaires à la relation commerciale : votre fiche publique, et vos coordonnées lorsqu’une réservation est conclue ou qu’un accès a été consommé par une société vérifiée ;
- aux administrateurs de la plateforme, dans la limite de leurs missions de vérification, de modération et de support ;
- à nos sous-traitants techniques : hébergement de l’application et de la base de données, service d’envoi d’e-mails, fournisseur cartographique et prestataire de paiement, chacun agissant sur instruction et pour la seule finalité concernée.
Certains de ces sous-traitants peuvent être établis hors du Maroc. Les transferts hors du territoire national doivent faire l’objet des autorisations requises par la loi 09-08 ; l’exploitant doit s’assurer de leur accomplissement.
5. Ce qui n’est jamais publié
Les annonces publiques ne comportent ni numéros de téléphone, ni adresses e-mail, ni adresses précises de chargement ou de livraison, ni immatriculations de véhicules, ni identifiants statutaires. Les documents de vérification sont stockés dans un espace privé et ne sont accessibles qu’aux membres de la société concernée et aux administrateurs, au moyen de liens temporaires générés à la demande.
6. Durées de conservation
- Compte — pendant la durée d’utilisation du service, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des éventuels litiges.
- Annonces expirées — conservées à des fins d’historique et de preuve, puis supprimées ou anonymisées.
- Réservations, factures et pièces comptables — selon les durées légales de conservation applicables au Maroc.
- Messages — conservés pendant la relation commerciale, afin de pouvoir y faire référence en cas de différend.
- Compteurs de limitation de débit — purgés après vingt-quatre heures.
- Journal d’audit des administrateurs — conservé de manière durable ; il est techniquement non modifiable et non supprimable, y compris par un administrateur.
7. Vos droits
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, ainsi que d’un droit à la suppression des données dont la conservation n’est pas légalement requise. Vous pouvez exercer ces droits depuis votre espace personnel pour l’essentiel de vos informations, ou en écrivant à [email protected].
La suppression d’un compte rattaché à des réservations en cours ou à des obligations comptables ne peut être immédiate ; dans ce cas, les données strictement nécessaires sont conservées et l’accès au service est clos.
8. Cookies et stockage local
La plateforme utilise un cookie d’authentification nécessaire au maintien de votre session, ainsi qu’un cookie mémorisant votre langue d’interface. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers de mesure d’audience n’est déposé par défaut.
9. Sécurité
Les accès aux données sont contrôlés au niveau de la base de données elle-même, par des règles de sécurité au niveau des lignes : un utilisateur ne peut lire ni modifier que les enregistrements qui le concernent. Les documents sensibles sont stockés hors de tout accès public, les opérations d’administration sont journalisées, et les communications sont chiffrées en transit.
10. Modification de la présente politique
Toute modification substantielle est signalée aux utilisateurs. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.